Dernière mise à jour : 26 août 2026.
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent la fourniture, par Maëlle Kervadec (ci-après « l’Éditrice »), des services numériques proposés sur le site https://spiritual-box.fr : l’abonnement à la box spirituelle virtuelle et les box thématiques vendues à l’unité (ci-après « les Services »). Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Article 2 — Description des Services
La box spirituelle est un service exclusivement numérique. Aucun bien matériel n’est expédié. L’abonnement donne lieu à la remise hebdomadaire, par courrier électronique et par mise à disposition en ligne, de contenus éditoriaux et de supports illustrés dont la composition est décrite sur la page des formules. Les box thématiques donnent lieu à une remise unique de l’ensemble des contenus du parcours concerné.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L’Éditrice relevant du régime de la franchise en base de TVA prévue à l’article 293 B du code général des impôts, la TVA n’est pas applicable. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande ; toute évolution tarifaire est sans effet sur les abonnements en cours jusqu’à leur échéance.
Article 4 — Commande et formation du contrat
La commande s’effectue en trois temps : sélection de la formule, transmission du formulaire de souscription, puis règlement au moyen du lien de paiement sécurisé adressé par courrier électronique dans un délai maximal de vingt-quatre heures ouvrées. Le contrat est formé à la réception du paiement, qui donne lieu à un courriel de confirmation.
Article 5 — Paiement
Le règlement s’effectue en ligne auprès d’un prestataire de paiement agréé. Aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée par l’Éditrice. Aucun prélèvement récurrent n’est mis en place sans l’accord exprès du client lors du paiement.
Article 6 — Fourniture du Service
La première remise de contenus intervient dès la validation du paiement. Les remises suivantes interviennent chaque lundi pour les abonnements. Les box thématiques sont mises à disposition en intégralité dès la validation du paiement, et restent accessibles sans limitation de durée, mises à jour comprises.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, en application de l’article L.221-28 13° du même code, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation. Ce renoncement est recueilli lors de la souscription.
Indépendamment de ce cadre, l’Éditrice applique une garantie commerciale de satisfaction de trente jours : sur simple demande formée dans les trente jours suivant le paiement, le montant réglé est remboursé intégralement, sans justification.
Article 8 — Durée, reconduction et résiliation
L’abonnement est souscrit sans engagement de durée, pour une période mensuelle ou annuelle selon la formule choisie, reconductible. Le client peut y mettre fin à tout moment depuis le lien de résiliation figurant dans chaque courriel ou via le formulaire de contact ; la résiliation prend effet à l’échéance de la période en cours, sans frais ni préavis. Conformément à l’article L.215-1 du code de la consommation, le client est informé de la date d’échéance en temps utile.
Article 9 — Obligations du client
Les contenus fournis sont réservés à un usage strictement personnel. Toute rediffusion, mise à disposition de tiers, revente ou exploitation commerciale est interdite. En cas de manquement, l’Éditrice peut suspendre l’accès au Service sans remboursement.
Article 10 — Garanties légales et responsabilité
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du code de la consommation, applicable aux contenus et services numériques. La responsabilité de l’Éditrice est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre du Service concerné. Les contenus fournis ayant une vocation culturelle et de bien-être, ils ne constituent ni un avis médical ni une prestation thérapeutique.
Article 11 — Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée via le formulaire de contact et fait l’objet d’une réponse sous quinze jours. Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de l’Éditrice. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande.
Article 12 — Données personnelles
Les traitements de données mis en œuvre dans le cadre des commandes sont décrits dans la politique de confidentialité.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.